Amendement N° 2533 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« la liste prévue au même article »
les mots :
« cette liste ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« la liste prévue audit article »
les mots :
« ladite liste ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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