Amendement N° 2575 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Le Roux, M. Caullet, Mme Erhel, M. Guillaume Bachelay, M. Belot, M. Bricout, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, Mme Françoise Dumas, Mme Errante, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Mazetier, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin, M. Sirugue, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 43 ter
Au 2° de l'article 5 de la loi n° 83‑675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « soit en raison de leur connaissance des problématiques liées à l'innovation et au développement d'entreprises innovantes, ».
Exposé sommaire :
Dans la continuité des constats et propositions exposés dans un rapport d'information de Corinne Erhel et Laure de La Raudière sur l'économie numérique de mai 2014, cet amendement propose de faire rentrer dans les instances décisionnelles d'établissements publics un membre chargé des problématiques clés de l'innovation et du numérique ayant une expertise sur la création d'entreprise innovante.
Ce membre partagera son expérience, insufflera une nouvelle culture de l'innovation, apportera un regard innovant, disrupteur, à même de permettre aux établissements concernés de saisir les nouvelles opportunités offertes par le numérique.
Poursuivant la politique volontariste du gouvernement en matière de conversion numérique des entreprises, cet amendement permet à l'État d'amorcer un mouvement vers une plus grande culture de l'innovation en son sein.
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