Amendement N° 2581 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« libérée »,
insérer les mots :
« par les personnes qui se sont engagées à exécuter le plan de redressement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.