Amendement N° 2583 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l'alinéa 6, après après la première occurrence du mot :
« le »,
insérer les mots :
« projet de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, de précision.
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