Amendement N° 2668 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par référence à l'amendement n° 2787, portant article additionnel après l'article 28.
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