Amendement N° 2821 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.

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Le dernier alinéa de l'article L. 3332‑17 du code du travail est complété par les mots : « ou par un organisme de placement collectif immobilier relevant du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code ».

Exposé sommaire :

Cet amendement élargit les possibilités pour les fonds d'épargne salariale d'investir dans l'immobilier, qui est une classe d'actifs destinée par nature à une détention de long terme.

Il prévoit que ces fonds pourront détenir des parts d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI) pratiquant la construction d'immeubles ou l'achat d'immeubles existants.

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