Amendement N° 2844 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« celle-ci »,
les mots :
« cette procédure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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