Amendement N° 3092 (Rejeté)

Les auteurs de l'amendement souhaitent avec cet amendement souligner leur opposition à une politique des transports de plus en plus abandonnée au régime de la concurrence et des intérêts privés. En élargissant le champ d'intervention du régulateur commercial, le présent article organise de fait la compétition concurrentielle frontale entre rail et route, sur le seul critère prédominant du prix de vente. Compte tenu des conséquences de l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, depuis 2006, sous la houlette de l'autorité de régulation des activités ferroviaires, le fret ferroviaire transporte désormais moins de 10 % des marchandises en France : 9,7 % contre encore près de 17 % au début des années 2000. Les auteurs de l'amendement ne souhaitent pas que le transport ferroviaire de voyageur connaisse dans les prochaines années une évolution similaire. C'est le sens de cet amendement.