Sous-Amendement N° 3176 à l'amendement N° 2910 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 1er
À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« et les horaires planifiés »,
les mots :
« , les horaires planifiés et les informations sur l'accessibilité aux personnes handicapées ».
Exposé sommaire :
Parmi les informations essentielles devant être librement accessibles, il convient d'ajouter celles sur l'accessibilité du réseau aux personnes handicapées, afin de progresser en la matière.
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