Sous-Amendement N° 3251 rectifié à l'amendement N° 281 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 3 février 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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À l'alinéa 2, substituer au mot :

«  occupant »

le mot :

«  de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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