Sous-Amendement N° 3279 à l'amendement N° 1275 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 6 février 2015 par : le Gouvernement.

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots :

«  notamment ceux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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