Amendement N° 514 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 1828 )
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Hetzel, M. Tian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Article 8 septies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Trop de rapports ont été adoptés au cours de l'examen de ce projet de loi. Il y a moyen de créer une filière française de déconstruction des navires sans alourdir la rédaction de ce projet de loi sur la croissance et l'emploi.
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