Amendement N° 932 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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I. – À la seconde phrase, substituer au mot :

«  établit »

le mot :

«  évalue ».

II. – En conséquence, après le mot :

«  conséquences » ,

insérer les mots :

«  de ce développement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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