Amendement N° 17 (Adopté)
Régulation économique outre-mer
Discuté en séance le 10 octobre 2012
Déposé le 8 octobre 2012 par : Mme Bareigts.
Substituer au mot :
« structuration »
le mot :
« structure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 octobre 2012 par : Mme Bareigts.
Substituer au mot :
« structuration »
le mot :
« structure ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.