Amendement N° 197 (Rejeté)
Régulation économique outre-mer
Déposé le 10 octobre 2012 par : M. Gomes.
A l'alinéa 4, substituer au mot :
« et »,
les mots :
« de la Nouvelle Calédonie et des »
Exposé sommaire :
se justifie
Déposé le 10 octobre 2012 par : M. Gomes.
A l'alinéa 4, substituer au mot :
« et »,
les mots :
« de la Nouvelle Calédonie et des »
se justifie
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.