Amendement N° 43 (Adopté)

Régulation économique outre-mer

Déposé le 8 octobre 2012 par : Mme Vainqueur-Christophe, M. Fruteau, Mme Got, M. Lebreton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, M. Popelin, M. Said, M. Vergé, M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Au titre du projet, substituer aux mots :

«  à l'outre-mer »

les mots :

«  aux outre-mer ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inscrire dans le titre du projet de loi une appellation qui prend en compte la diversité et la richesse de chacun des territoires et départements d'outre-mer. Cette modification reprend ainsi l'appellation choisie par le Premier ministre lors de la formation du gouvernement et de la création d'un ministère des outre-mer.

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