Amendement N° 66 (Rejeté)
Régulation économique outre-mer
Discuté en séance le 10 octobre 2012
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Serville, M. Nilor.
À l'alinéa 4, après le mot :
« analyser »,
insérer les mots :
« , au plan global ou sectoriel, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que l'analyse du niveau et de la structure des prix peuvent concerner des analyses et études globales ou sectorielles (étude sur le prix de l'eau, de l'énergie, des télécommunications…).
Il s'agit de se doter d'outils les plus précis que possible.
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