Amendement N° 81 rectifié (Adopté)
Régulation économique outre-mer
Discuté en séance le 10 octobre 2012
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville, Mme Bello.
Compléter cet article par les mots :
« ou depuis un autre département ou une autre collectivité d'outre-mer ».
Exposé sommaire :
Les prix des liaisons aériennes reliant un département ou une collectivité d'outre-mer à un autre département ou une collectivité d'outre-mer sont souvent excessifs. Or, aujourd'hui, force est de constater que les prix de ces liaisons constituent un frein objectif à la mise en œuvre d'une vraie politique de continuité territoriale visant à développer les échanges économiques, touristiques, éducatifs, culturels, sportifs entre les outre-mer.
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