Amendement N° 89 (Rejeté)

Régulation économique outre-mer

Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville, Mme Bello.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après le mot :

«  détail »,

insérer les mots :

«  , les parlementaires, les élus, les associations de consommateurs et les syndicats locaux, ».

Exposé sommaire :

Il s'agit d'associer les représentants politiques, tous les partenaires sociaux et autres acteurs de terrain aux négociations, afin de garantir un maximum de participation et d'adhésion aux résultats de l'accord de modération du prix global des produits de consommation courante issu de ces négociations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion