Amendement N° 91 (Tombe)
Régulation économique outre-mer
Discuté en séance le 10 octobre 2012
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville, Mme Bello.
I. – À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« prix »,
insérer les mots :
« , des marges ».
II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot :
« prix ».
Exposé sommaire :
Dans l'appellation de l'observatoire, il est important de faire apparaître la notion de marges.
En effet, en outre-mer les marges élevées contribuent fortement à la vie chère.
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