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10 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2527 sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (liasse de l'Assemblée)
05/02/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 2527 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/02/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 2527 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/02/2015 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 2527 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
L'article L. 593‑6 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « responsable », sont inséres les mots : « de la sécurité et » ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros le non-respect des avis de l'Autorité de sûreté nucléaire par le responsab...
03/02/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 2527 - Article 2 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À la première phrase, substituer aux mots : « évaluant les » les mots et la phrase suivante : « sur les mesures complémentaires nécessaires à la sécurité des installations nucléaires de base contre les agressions extérieures. Ce rapport présente notamment les évolutions nécessaires en matière de renforcement de la sécurité des piscines de st...
03/02/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2527 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi visait initialement à renforcer les conditions de sécurité des centrales. L'adoption d'un amendement en commission venant se substituer à la rédaction initiale de l'article 1 en a profondément modifié l'objet ; il n'est plus désormais question que de réprimer sévèrement les int...
03/02/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2527 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 3, après le mot : « compétente », insérer les mots : « et avec une volonté manifeste de porter atteinte au bon fonctionnement des installations ainsi qu'à leur sécurité ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi visait initialement à renforcer les conditions de sécurité des centrales. L'adoption d'un amendement en commission ...
03/02/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2527 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
I. – Après le mot : « compétente, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « dans l'enceinte des bâtiments réacteurs ou dans les locaux de stockage de matières radioactives des installations nucléaires de base définies à l'article L. 593‑2 du code de l'environnement. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le périmè...
03/02/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 2527 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Le 2° de l'article L. 125-10 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le responsable de tout transport terrestre est tenu d'informer les élus d'un convoi terrestre dans un rayon de dix kilomètres autour de l'itinéraire prévu du convoi. ». Exposé sommaire : L'opacité qui entoure actuellement les transports routi...
03/02/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2527 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 3, après la référence : « L. 1233‑13‑12. – », insérer les mots : « À l'exception des manifestations pacifiques, ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi visait initialement à renforcer les conditions de sécurité des centrales. L'adoption d'un amendement en commission venant se substituer à la rédaction initiale de l'article...
03/02/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2527 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 3, après la référence : « L. 1233‑13‑12 –. », insérer les mots : « À l'exception des actions concourant à la réalisation des objectifs visés à l'article 1er de la loi n° 2013‑316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, ». Exposé som...
