Amendement N° 1 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
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Exposé sommaire :
La création de la métropole d'Aix Marseille Provence à statut dérogatoire nuirait à l'homogénéité de l'organisation du territoire national, tel qu'issu de la loi du 28 pluviose an VIII . Cette métropole générerait de fortes disparités au sein du département des Bouches du Rhône . Il est donc hors de question de créer une telle métropole sans une consultation référendaire préalable de l'ensemble de nos compatriotes concernés .
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