Amendement N° 1072 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Pupponi.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« aéroportuaires »,
insérer les mots :
« accueillant moins de 30 millions de passagers à cette même date ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter l'extension du périmètre de la métropole du Grand Paris aux communes membres d'un même EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel se situent des infrastructures aéroportuaires accueillant moins de 30 millions de passagers au 31 décembre 2014.
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