Amendement N° 1116 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Pancher, M. Tahuaitu.
Supprimer la secondephrase de l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
La région n'est pas l'échelle la plus pertinente pour préciser l'application de la loi. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont un meilleur outil dans ce but. Ils permettent d'ores et déjà une interprétation locale de la loi Littoral, depuis la généralisation des SCOT sur le littoral, avec un volet maritime systématique. Cette avancée du Grenelle de la Mer serait remis en cause par cette disposition.
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