Amendement N° 1170 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« , dans la perspective d'un aménagement harmonieux du territoire, pour promouvoir l'emploi, la formation, l'égalité homme femme et pour relever les défis industriels et écologiques ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de définir sommairement les objectifs des différentes aides aux entreprises déterminées par les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
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