Amendement N° 1173 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 24, substituer aux mots :
« , compatible avec »
les mots :
« prenant en compte ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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