Amendement N° 1174 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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À l'alinéa 25, substituer aux mots :

«  , compatible avec »

les mots :

«  prenant en compte ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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