Amendement N° 118 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Cottel.
À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , de la santé ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision pour inclure les associations agissant dans le domaine de la santé dans la concertation préalable à l'élaboration de cette planification régionale des déchets.
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