Amendement N° 1281 (Retiré)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 février 2015 par : M. Boudié, Mme Le Dissez, Mme Tallard.

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Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Amendement visant à supprimer le dispositif introduit au Sénat, qui permet au SRADDET de préciser les modalités d'application de la loi Littoral.

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