Amendement N° 1301 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(8 amendements identiques : 133 243 278 371 576 943 1080 1259 )

Déposé le 19 février 2015 par : M. Pélissard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :

« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante :

« 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à replacer la compétence « promotion touristique » parmi les compétences optionnelles des communautés d'agglomération.

Le tourisme est une compétence qui peut être attachée à l'identité communale et qui nécessite pour sa mise en œuvre une approche transversale avec d'autres actions, équipements et politiques de proximité gérés par les communes (patrimoine, culture-sport-loisirs, animation-commerce, aménagement local et organisation de la voirie-transport, logements des personnels saisonniers, sécurité...).

Le transfert de compétences en matière de promotion touristique ne saurait être réalisé sans l'accord des communes notamment lorsque ces dernières sont très actives en matière touristique, certaines ayant fait de leur nom une marque.

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