Amendement N° 135 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mme Martinel, M. William Dumas, Mme Santais, Mme Marcel, M. Premat, Mme Chabanne.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Coordination avec la suppression de l'intégration de la promotion du tourisme au sein des champs de compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération proposées par des amendements précédents.
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