Amendement N° 1434 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après la première occurrence du mot :
« mixtes »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« pour optimiser les périmètres et l'exercice des compétences des groupements existants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il propose de remplacer les termes de « suppression des doubles emplois » par une « optimisation » qui semble plus approprié à la réalité comme à la poursuite des objectifs du présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.