Amendement N° 1550 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Fromantin.
À la troisième phrase de l'alinéa 53, après le nombre :
« 300 000 »,
insérer les mots :
« et d'au plus 500 000 ».
Exposé sommaire :
Le critère démographique ne saurait suffire à définir un territoire pertinent mais à son importance dans la cohérence de celui-ci.
Les trois EPCI, les plus intégrés, existant actuellement sur le périmètre de la future métropole du Grand Paris comptent entre 328.000 et 407.000 habitants.
Les futurs EPT (Etablissement Public Territorial) étant définis comme des échelons de proximité, il est nécessaire de fixer également un seuil plafond aux regroupements de communes.
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