Amendement N° 1636 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 19 février 2015 par : M. Da Silva, Mme Grelier, M. Pellois, M. Hammadi, M. Bréhier, Mme Rabin, M. Boudié, M. Le Roch, M. Premat, Mme Martinel, Mme Troallic, M. Fourage.

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

«  Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole. »

Exposé sommaire :

Le régime applicable aux syndicats de communes permet souvent d'octroyer à élus des indemnités supplémentaires. Le présent amendement vise à supprimer cette possibilité dans un souci de rationalisation et de baisse de la dépense publique.

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