Amendement N° 1722 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 11, substituer au mot :
« régional »
les mots :
« de la région ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 11, substituer au mot :
« régional »
les mots :
« de la région ».
Amendement rédactionnel.
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