Amendement N° 1753 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« en respectant les finalités mentionnées »
les mots :
« dans le respect des principes mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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