Amendement N° 1756 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« peuvent varier selon »
les mots :
« générales peuvent varier entre les ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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