Amendement N° 1760 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 32, après le mot :
« stratégiques »,
insérer les mots :
« et sur les objectifs ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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