Amendement N° 1762 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 55, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 55, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Amendement rédactionnel.
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