Amendement N° 1766 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« antérieurement à »
le mot :
« avant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« antérieurement à »
le mot :
« avant ».
Amendement rédactionnel.
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