Amendement N° 1779 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
Au début de l'alinéa 11, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
Au début de l'alinéa 11, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Amendement rédactionnel.
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