Amendement N° 1786 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« quatrième »
le mot :
« cinquième ».
Exposé sommaire :
Rectification de décompte d'alinéas.
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