Amendement N° 1809 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 6, après le mot :

«  Le »,

insérer la référence :

«  I du ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots:

«  dans sa rédaction issue du Ibis du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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