Amendement N° 1811 rectifié (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Avant l'article 22 quater
Supprimer la division et l'intitulé du chapitre Ier bis.
Exposé sommaire :
suppression d'une division, issue d'une tentative d'organisation des articles additionnels ayant perdu tout objet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.