Amendement N° 1812 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».
Exposé sommaire :
Amendement d'extension à toutes les communes des dispositions permettant l'expression des conseillers municipaux municipaux dans les bulletins et sites municipaux, quand la commune en est dotée.
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