Amendement N° 1813 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 5211‑1 du même code, les mots : « et L. 2121‑27‑1 » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination de l'application au sein des EPCI de la disposition permettant l'expression des conseillers municipaux municipaux dans les bulletins et sites municipaux, quand la commune en est dotée.
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