Amendement N° 1816 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 3° L'article L. 2121‑25 est ainsi rédigé :
« Art. L. 2121-25. – Dans un délai d'une semaine, le compte rendu du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, pendant une durée minimale de six ans. »
Exposé sommaire :
Amendement de modernisation et d'amélioration de la rédaction.
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