Amendement N° 1825 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« leurs groupements ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« leurs groupements, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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