Amendement N° 1827 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  des pylônes et d'installation des équipements électroniques de radiocommunications »

les mots :

«  des installations passives et actives nécessaires, notamment les pylônes et les équipements et contrôleurs de stations de base ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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