Amendement N° 1827 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« des pylônes et d'installation des équipements électroniques de radiocommunications »
les mots :
« des installations passives et actives nécessaires, notamment les pylônes et les équipements et contrôleurs de stations de base ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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