Amendement N° 1829 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 25 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« élus régionaux, départementaux et locaux et, pour moitié, de représentants de l'administration centrale du ministre chargé de la culture, de représentants de la direction générale des collectivités territoriales, de directeurs régionaux des affaires culturelles, d'un représentant »
les mots :
« organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et, pour moitié, de représentants des ministères chargés de la culture et de l'intérieur, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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